Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre JumpTo (ci-après désignée "le Prestataire") et son client (ci-après désigné "le Client") pour la fourniture de services de développement, de mise en route, de support et de maintenance liés à la plateforme Odoo.
Analyse des processus et périmètre du projet
Dans le cadre de la mise en œuvre de la solution Odoo, une phase d’analyse des processus peut être réalisée afin d’identifier les besoins du Client et les flux métiers devant être pris en charge par le système.
Cette analyse est réalisée lors de séances de travail avec le Client, durant lesquelles celui-ci s’engage à présenter de manière complète l’ensemble des processus, flux et besoins qu’il souhaite gérer avec la solution Odoo.
Les processus identifiés lors de cette phase peuvent être documentés et validés par le Client. Cette validation définit le périmètre fonctionnel du projet et sert de référence pour la configuration du système et les éventuels développements spécifiques.
Toute demande, fonctionnalité ou processus non présenté lors de cette phase d’analyse, ou ajouté après validation, pourra faire l’objet d’une estimation complémentaire et entraîner un ajustement du planning et des coûts du projet.
Facturation
Les prestations sont principalement vendues sous forme de packs d’heures prépayés. Le Prestataire fournit au Client une estimation du nombre d’heures nécessaires pour les différentes tâches. Les heures réellement consommées sont déduites du pack au tarif horaire convenu, et le Client est régulièrement informé de la consommation de son solde. Sur demande, le Prestataire transmet des rapports détaillés des heures effectuées. La réalisation du projet débute dès réception du paiement du pack choisi.
Les packs d’heures sont valables pour une durée de 12 mois à compter de leur date d’achat et ne sont pas remboursables.
Les prestations réalisées dans le cadre des packs d’heures ou en régie constituent une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et les ressources nécessaires à la bonne réalisation des services, sans garantir l’atteinte d’un résultat spécifique. Les estimations fournies sont indicatives et non contractuelles.
Lorsque les prestations sont effectuées en régie, les heures réellement travaillées sont facturées a posteriori selon le tarif horaire convenu entre les parties.
Validation et acceptation des prestations
Le Client s’engage à valider ou formuler ses remarques sur les livrables dans un délai raisonnable après leur mise à disposition.
À défaut de retour dans un délai de 10 jours ouvrables, les prestations sont réputées acceptées sans réserve.
Toute demande de modification après validation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Frais supplémentaires
En plus des coûts liés au développement, à la mise en route, au support et à la maintenance, le Prestataire se réserve le droit de facturer au Client les frais supplémentaires engagés lors de l'exécution des services (déplacement, hébergement, licences, etc.).
Modalités de paiement
Les factures sont payables selon les modalités convenues. Tout retard peut entraîner des pénalités. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ses services, y compris l’accès aux systèmes, jusqu’à régularisation.
Dépendances externes
Le Client reconnaît que les solutions reposent sur des logiciels tiers (Odoo, OCA, API, hébergement, etc.). Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements ou évolutions liés à ces éléments externes.
Données et sauvegardes
Le Client reste responsable de la sauvegarde et de la sécurité de ses données. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de toute perte de données sauf faute grave prouvée.
Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire, le Prestataire conserve les droits sur les développements réalisés. Les modules spécifiques deviennent la propriété du Client après paiement complet. Le Prestataire conserve le droit de réutiliser les éléments génériques.
Support et maintenance
Les demandes sont traitées selon leur ordre de réception et la charge de travail. Aucun délai n’est garanti sans SLA spécifique.
Responsabilités
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant facturé sur les 12 derniers mois. Les dommages indirects sont exclus.
Résiliation
En cas de manquement grave, le contrat peut être résilié immédiatement. Les prestations réalisées restent dues. En cas d’inactivité supérieure à 60 jours imputable au Client, le projet peut être clôturé.
Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées, y compris après la fin du contrat.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Les litiges sont de la compétence des tribunaux du siège du Prestataire.
Version 1.5